dimanche 10 septembre 2006, par Jead Wellor
Les institutions françaises sont malades, il parait aujourd’hui essentiel de passer à une sixième république.
On l’a beaucoup dit cette année, à la télé, dans les journaux, etc… : nos institutions sont malades !
Voici quelques exemples que l’on a pu observer récemment :
Refrendum sur la constitution européenne : Lors du réferendum de 2005 sur l’adoption de la constitution européenne, les français ont votés à 55% contre (et les 55% ne sont pas tous des gens d’extrème droite rassurez-vous). Néanmoins il est apparu que l’assemblée nationale si elle avait due voter elle seule cette constitution l’aurait approuvée des deux mains… On peut donc dire que l’assemblée nationale, du moins dans ce cas précis, n’est pas représentative des français.
"Crise" des banlieues : Bien que surmédiatisée et probablement exagérée, cette crise a bel et bien eu lieu. Elle reflète le mal de l’intégration…
La loi sur l’égalité des chances : Le prmier mministre DDv avait réussit a faire passer la loi sur l’égalité des chances grâce à l’article 49-3, échappant ainsi au débat et au vote parlementaire.
La grâce de Guy Drut.
Séparation et équilibre des pouvoirs
Au siècle des lumière apparait l’idée de division du pouvoir en trois sous pouvoirs : L’executif, le legislatif et le judiciaire, néanmoins, aujourd’hui même si cette séparation n’est pas explicitement remise en cause dans notre pays, il y a un déséquilibre des pouvoirs :
Le Président est Irresponsable (cela ne veut pas dire qu’il fait n’importe quoi mais simplement qu’il n’a de comptes à rendre à personne et que personne ne peut légalement le destituer),
Le Président de la République nome le premier Ministre (celui qu’il veut),
C’est le Premier Ministre et sont gouvernement, qui forment l’executif, qui proposent (et font adopter) près de 90% des lois, ce qui devrait théoriquement être de l’ordre du legislatif.
Le Président de la République à le droit de grâcier (grâce du 14 Juillet, grâce des sportifs meritant, etc…).
Bref le Président de la République française est le "super joker" que tout parti politique veut avoir puisqu’il a la maitrise totale de l’exécutif, mais aussi le bras assez long pour atteindre le législatif et le Judiciaire. Ce post à été créé par >De Gaulle sur mesure pour lui même, néanmoins il est évident qu’il est temps de changer cela.
Vers une 6ème République
Voici donc des propostions pour une sixième république, elles seront complétées au cours du temps.
C’est pourquoi dans une sixième République, il faut fusionner le post de Président de la République et celui de Premier Ministre en un seul : Président du conseil (par exemple si l’ont reprend le terme employé sous la 4ème république, mais cela peut aussi rester Président de la République).
Elections
L’assemblée nationale est élue au suffrage universel direct et représentatif, c’est à dire qu’un parti ayant receuilli 5% des voix doit avoir 5% des députés. Mandat : 5ans.
Le président du conseil est élu par l’assemblée Nationale pour un an avec mandat renouvlable tous les ans cumulables jusqu’à 5 ans. Il est responsable devant l’assemblée et peut à tout moment voire voter une motion de censure à son encontre.
Les ministres sont només par le Président du Conseil et ne font pas parti de l’assemblée. Ils sont responsables individuellements devant le premier ministre et devant l’Assemblée.
Les étrangers résidant en France depuis au moins deux ans peuvent participer aux éléctions locales.
Le sénat est élu….
Lois
L’initiative des lois appartient à l’Assemblée Législative, le Peuple peut proposer des lois par l’intermédiaire de son député localement, de pétitions ayant receuillies au moins X signatures.
Le Président du Conseil et ses ministres mettent en application les lois. La ours des Compte est chargée de fournir un rapport détaillé au Parlement sur la mise en application des lois par le Gouvernement.
L’article 49-3 est supprimé, toutes les lois doivent passer par le débat parlementaire et par le vote.
Guerre
Les interventions militaires en territoire étranger doivent être votées par le parlement ou par referendum.
Les interventions militaires de défense du territoire sont décidées par le Président du Conseil.
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3 Messages de forum
22 septembre 2006 07:31, par Xavier
Mais qui va oser la proposer cette 6ème République ? Sans doute pas les politiques eux-mêmes…cette 5ème République leur est trop favorable !
les élections : une législature à 5 ans me parait un peu courte d’autant qu’avec ce système (Président du Conseil élu par les députés), la cohabitation ne serait plus d’actualité ; leblocage de l’assemblée n’est donc plus possible. Mais il me semble qu’il faut plus de temps pour, non seulement faire des propositions, les faire voter et surtout les évaluer. Ceraines réformes prennent du temps, et les députés sont élus sur un bilan. De plus la 1ère et la dernière années de législature sont souvent peu propices au travail. Suffrage représentatif pour les député, oui. Et mandant d’un an pour le président du Conseil : OUI, cumulable 5 ans, toujours oui. C’est pour cela que j’allongerais le mandat des députés ; afin d’éviter ; afin que la législature ne soit pas celle d’un homme, mais d’un group d’homme qui nous représente. L’obligation de changement de Président du Conseil en cours de législature assoit le principe que c’est les représentants du peuple qui gouvernent.
Concernant le Sénat…c’est un parlement qui apparait d’un autre âge. Le passage d’une Assemblée à l’autre est fastitdieux. Ne pourrait-on pas le supprimer, d’autant qu’il existe déjà le Conseil Constitutionnel comme instance de contrôle. C’est peut-être ce Conseil qu’il faut réformer.
La suite la prochaine fois… !
Voir en ligne : Fareti
25 octobre 2006 07:49, par Xavier
Au sujet des lois, il me semble effectivement indispensable que le peuple soit détenteur d’un pouvoir de proposition de loi avec une obligation d’en débattre à l’Assemblée. Le principe d’une pétition avec un nombre minimum de signature est celui qui avait été proposé dans la proposition de constitution européenne. C’est un bon principe qu’il faut peut-être appliquer au niveau National avant toute chose.
Voir en ligne : Fareti
15 novembre 2006 17:04
> publication du budget de l’état, dépenses et revenues
> Implication du citoyen dans la gestion de l’état